La société ABRI Paris, soucieuse du respect des droits de ses Utilisateurs, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients et prospects, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’action à la disposition de ses Utilisateurs afin que ceux-ci puissent exercer leurs droits au mieux.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à vous référer aux contenus accessibles sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation de l’un des formulaires de contact et de réservation qui y sont mis à disposition des Utilisateurs valent acceptation sans réserve par eux des dispositions et conditions qui suivent. La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

La Plateforme (ci-après “la Plateforme”) accessible depuis le site internet https://www.abri-paris.art/, est exploitée par la société ABRI Paris (ci-après “la Société”), SASU au capital de 500€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 181 403.

Siège social : 10, rue de la Cure, 75016 Paris

Contact : bonjour@abri-paris.art

Numéro TVA : FR96852181403

La Plateforme permet à des amateurs d’art (ci-après “les Utilisateurs”), de découvrir et de réserver les œuvres d’art consignées par les marchands, collectionneurs et artistes partenaires de la Société.

La directrice de la publication (ci-après “l’Éditrice”) est Mme Laure-Céleste Ollivier, en sa qualité de Présidente.

La Plateforme accessible depuis le site internet https://www.abri-paris.art/ est hébergée par Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland (ci-après “l’Hébergeur”).

ARTICLE 2 - ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale - notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 - CONTENU DE LA PLATEFORME

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Plateforme, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditrice et de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditrice, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditrice de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion de la Plateforme, l’Éditrice pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’Utilisateurs

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

• Suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’Éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à la Plateforme auquel recourent les Utilisateurs est sous leur entière responsabilité. Les Utilisateurs doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données, notamment d’attaques virales par le biais d’Internet. Les Utilisateurs sont, par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

L’Éditrice ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs :

• Du fait de leur usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet

• Du fait du non-respect par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditrice n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à l’équipement des Utilisateurs du fait de leur connexion ou de leur utilisation de la Plateforme, et ils renoncent de fait à toute action à son encontre.

Si l’Éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de la Plateforme que font les internautes, elle pourrait se retourner contre eux pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur la Plateforme sont utilisées par l'Éditrice pour la gestion des relations avec ses Utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement de leurs réservations.

Les données des Utilisateurs sont collectées par la Société, ABRI Paris. En naviguant sur la Plateforme et en utilisant l’un des formulaires de contact et de réservation qui y sont mis à leur disposition, les Utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles par la Société, conformément à la loi applicable.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

ARTICLE 7 - DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour de ces informations.

• Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent demander à ce que la Plateforme leur remette les données personnelles préalablement fournies par eux, afin de les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Les Utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de ces droits en contactant la Société par mail à l’adresse suivante : bonjour@abri-paris.art.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé, et faire mention de l’adresse à laquelle un représentant de la Société pourra répondre au demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les Utilisateurs qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, ils sont invités à consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’adresser d’abord une requête à l’adresse bonjour@abri-paris.art avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

• Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur

• Personnalisation des services par l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

• Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs

• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve les données des Utilisateurs pendant le temps nécessaire au fait de leur fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, la Plateforme peut également conserver certaines des informations des Utilisateurs si nécessaire, même dans le cas où celle-ci n’aurait plus besoin de leurs informations pour traiter leur commande.

ARTICLE 10 - PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, et dans les cas suivants :

• Lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public.

• Dans les cas où l'utilisateur autorise le site internet d'un tiers à accéder à ses données.

• Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations qui seraient présentées elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 11 - OFFRES COMMERCIALES

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de la part de l’Éditrice. Ceux-ci peuvent exprimer leur refus de recevoir de telles offres en contactant l’Éditrice par mail à l’adresse bonjour@abri-paris.art, ou utiliser le lien de désinscription accessible en pied de page des offres commerciales qui leur sont envoyées.

Les données des Utilisateurs sont susceptibles d’être exploitées par les partenaires de l'Éditrice à des fins de prospection commerciale. Ceux-ci peuvent exprimer leur refus d’une telle utilisation en contactant l’Éditrice par mail à l’adresse bonjour@abri-paris.art.

Si, lors de la consultation du site, l’Utilisateur accédait à des données à caractère personnel, il devrait alors s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Éditrice décline toute responsabilité à cet égard.

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 - COOKIES

Un cookie - ou traceur - est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et repéré par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi/).

Lorsque l’Utilisateur navigue sur https://www.abri-paris.art/, des cookies émanant de la société responsable de la Plateforme et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur son terminal.

Lors de sa première navigation sur la Plateforme, une bannière expliquant l’utilisation des cookies sera présentée à l’Utilisateur. Dès ce moment, en poursuivant sa navigation, celui-ci sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Son consentement sera dès lors valable pour une période de treize (13) mois. L'Utilisateur conserve cependant la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant la Plateforme, pour en développer la conception et l'agencement, à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert par la Société.

La durée de vie de ces cookies est égale à treize (13) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à vous référer au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/.

ARTICLE 13 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATIONS DES PRODUITS

Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditrice.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditrice, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou bien au sujet du site lui-même, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l'adresse suivante : bonjour@abri-paris.art.